Non-conformité

Vous avez reçu un avis de non-conformité

Vous venez de recevoir un avis de non-conformité, suite à une visite d’un inspecteur en sécurité incendie ou d’un inspecteur de la CNESST.  Que devez-vous faire?

Vous devez intervenir rapidement car cet avis vient vous signaler que vous devez remédier à une situation problématique et à risque dans les plus brefs délais. Il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité des personnes qui fréquentent votre établissement et qui circulent à proximité.

Que ce passe-t-il si vous refusez de vous conformer? Chaque situation est différente, mais cela va de la sanction pécuniaire (amende) au retrait du permis d’exploitant, à l’annulation de votre agrément, aux poursuites pénales, sans oublier la fermeture de votre établissement ordonnée par un tribunal.

Appelez-nous. Notre rôle est de vous accompagner dans l’analyse de l’avis que vous avez reçu, de prendre contact avec l’instance concernée, de rédiger des plans d’action, de négocier des délais, de proposer l’application de mesures différentes, de superviser la mise en place des mesures correctives et de demander un réexamen de l’avis de non-conformité.

Étude de cas à titre d'exemple (fictif)

Le client a reçu deux (2) avis de non-conformités : le premier du service de sécurité incendie et le second de la CNESST.

Avec nos solutions, il ne se sauvera pas de l’amende actuelle, mais évitera:

  1. la plainte à la Régie du bâtiment du Québec;
  2. les amendes supplémentaires du service de sécurité incendie et de la CNESST;
  3. le refus d’être assuré de son assureur et éventuellement;
  4. la fermeture de son établissement.

Tous les points de non-conformités étaient PRÉVISIBLES et facilement corrigibles.

Pourquoi attendre APRÈS quand on peut le faire à moins de frais AVANT?

Appelez-nous pour une rencontre d’évaluation.

phone_iphone

514-771-6366

info@consultantsmemo.com